conditions generales de vente

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions dans lesquelles l’entreprise de Monsieur Hrant BALOZIAN, portant la dénomination commerciale « VIP Latitude », propose à tout client engageant une commande auprès d’elle à des fins professionnels la vente de différents produits manufacturés et de denrées alimentaires.

Elles prévalent et sont part entière de tout achat engagé auprès de « VIP Latitude », par téléphone, courrier électronique ou via le site internet www.viplatitude.com.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document contractuel. L’achat d’un Produit par un Client suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

En commandant un Produit ou une Prestation sur le site www.viplatitude.com et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », ou en passant sa commande par téléphone, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

Article 2 - Date de validité des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente  (CGV) ont été rédigées à la date du 1er mars 2020.

« VIP Latitude » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes antérieurement confirmées

Article 3 - Commande 

3.1 Toute commande pourra être passée par le Client via le site www.viplatitude.com, oralement par téléphone ou par écrit (courrier ou courrier électronique).  La commande sera considérée comme acceptée par « VIP Latitude » uniquement après la confirmation formelle par écrit de sa part. Suite à sa commande orale ou écrite, le Client recevra une un courrier électronique de confirmation de la part de « VIP Latitude » à l’adresse communiquée préalablement, rédigé en français ou en anglais.

Pour toute 1ère commande,  le Client s’engage à faire parvenir à « VIP Latitude » par courrier électronique ou télécopie le RCS, code APE et N° de TVA intracommunautaire de la société effectuant la commande, ou pour toute société non régie par les lois françaises, tout autre document légal et reconnu attestant de la réalité de la société.

3.2  L'enregistrement d'une commande sur le site www.viplatitude.com intervient uniquement lorsque le client accepte, en cochant la case correspondante, les conditions générales de vente lors du processus de commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve de la date de passation. « VIP Latitude » confirme au client par courrier électronique la réception de sa commande à l'adresse  électronique indiquée ainsi qu’un récapitulatif de sa commande incluant les caractéristiques essentielles des produits commandés.

Article 4 - Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euro.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués sur les fiches produit.

Les produits demeurent la propriété de « VIP Latitude » jusqu'au règlement complet du total de la facture  par le Client.

Les prix seront automatiquement majorés de 50% pour toute commande dont le délais de livraison sera inférieur à 6 heures.

Article 5 – Livraison

L'adresse exacte de livraison doit être clairement indiquée par le client au moment de l’envoi de sa commande. « VIP Latitude » décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées fournies par le Client.

Un exemplaire papier du bon de livraison est joint à chaque livraison. Le Client devra vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. Le Client devra indiquer sur le bon de livraison d’éventuelles réserves quant à l’état de la marchandise. A défaut de réserves, aucune réclamation ne sera prise en compte par « VIP Latitude ».

Article 6 – Délais de livraison

Les délais de livraisons seront spécifiquement convenus entre les parties pour chaque commande.

« VIP Latitude » ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure, ni être tenu responsable de retards qui ne dépendraient pas de sa volonté, tels que grèves, conditions météorologiques, accidents de la route, embouteillages, déviations, interdiction d’accès ou autres.

Article 7 – Frais et zones de livraison

Les frais de livraisons sont à la charge du Client et seront facturés par « VIP Latitude » pour chaque commande. Le montant des frais de livraison dépend de l’aéroport dans lequel une commande doit être livrée et seront mentionnés préalablement pour chaque commande passée par le Client.

Article 8 - Frais de coursier

Certaines commandes auprès de « VIP Latitude » peuvent nécessiter utilisation de services de coursier ou de messagerie (interne ou externe) pour approvisionner un ou plusieurs produits nécessaires à l’exécution de la commande. Les frais induits par l’utilisation de ces services seront facturés au Client aux tarifs appliqués par « VIP Latitude », après avoir été préalablement présentés au client et acceptés par celui-ci au moment de la commande.

Article 9 - Caractéristiques des produits

Le Client reconnaît être préalablement informé que tous les produits alimentaires livrés par « VIP Latitude » sont destinés à la consommation immédiate.

Les produits sont livrés dans des emballages adaptés permettant leur conservation durant quelques heures et leur réchauffement le cas échéant. « VIP Latitude » s’engage formellement à respecter les conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire exigées par les normes HACCP en vigueur, pour la production, l’emballage et le transport des produits livrés.

Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée.

En cas d’allergies alimentaires, il est impératif d’en informer préalablement « VIP Latitude » au moment de la commande.  A défaut d ‘avoir été informé, « VIP Latitude » décline toute responsabilité des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la consommation des produits par le Client.

Les photos des produits affichées sur le site ne sont pas contractuelles, mais reflètent fidèlement la réalité des produits proposés par « VIP Latitude ».

Certains produits commercialisés par « VIP Latitude » sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en raison de la saisonnalité des produits et de leur disponibilité sur les marchés.

« VIP Latitude » se réserve le droit de modifier la composition des menus commandés par le Client, en fonction des aléas d’approvisionnements et de la saisonnalité des produits, mais pas sans en avoir informé le Client auparavant et avoir obtenu son accord.

En aucun cas l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de « VIP Latitude ».

Article 10 - Facturation et paiement

Le règlement des factures se fait au comptant, dès leur réception. Les factures sont remises en même temps que les produits livrés. Tous les prix affichés sont en franchise de la TVA. Les factures émises comportent la mention "TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI".

Au moment de la commande, « VIP Latitude » pourra demander au Client un acompte du montant de la commande pour en garantir le règlement. Ce dépôt pourra être effectué par un pré paiement de la commande ou au travers d’une carte de crédit bancaire.

En cas d’annulation d’une commande par le Client, « VIP Latitude »  sera autorisé à conserver le dépôt en partie ou en totalité ou à débiter la carte de crédit du Client pour le montant des frais d’annulation correspondants, selon les dispositions de l’article 11 ci-dessous. Tout éventuel solde de règlement de prestations sera dû à la livraison et payable en numéraire ou par carte bancaire.

Les prix appliqués par « VIP Latitude » sont exprimés en Euro. Toutes les commandes, quelque soit le domicile du Client, sont payables exclusivement en Euro.

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations de « VIP Latitude » ou de sa facturation devra être portée à a connaissance de « VIP Latitude » par écrit dans un délai de UN AN à compter de la date de livraison ou de la date de la facture.

Article 11 – Annulation de commande

En cas d’annulation d’une commande dans un délai de moins de 18 heures avant l’heure prévue de livraison, 50% du prix total de la commande sera dû par le Client à « VIP Latitude ».

En cas d’annulation d’une commande dans un délai de moins de 9 heures avant l’heure prévue de livraison, l’intégralité du prix total de la commande sera dû par le Client à « VIP Latitude ».

En cas d'annulation de commande spéciale de produit ou service ne faisant pas partie de la carte, la commande sera intégralement due à VIP Latitude après sa confirmation.

Toute requête visant à ajouter ou supprimer un ou plusieurs produits sur une commande confirmée pourra être faite dans un minimum de deux heures avant l'heure de livraison. Passé ce délai, toute diminution de la commande sera facturée comme pour un cas d'annulation de commande selon les dispositions de l’article 11 ci-dessous.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation sur une commande et/ou une livraison devra être faite auprès de « VIP Latitude » par téléphone au numéro suivant: + 33 (0) 6 59 29 58 62, puis confirmée par écrit.

Les réclamations peuvent aussi être faites directement par écrit de l’une des façons suivantes, selon le choix du Client :

Courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@viplatitude.com

Courrier papier à l’adresse suivante :  Chemin des Lombards, 13260 Cassis, France.

Article 13 - Données personnelles

« Vip Latitude » garantit que les informations enregistrées sont réservées exclusivement à son usage commercial et qu’elles ne seront communiquées à aucune tierce personne.

Le service internet de « VIP Latitude » dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les relations avec ses visiteurs et ses clients.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant, en écrivant à l’adresse suivante : 3 - Pôle Aviation Générale, Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane, France.

Article 14 - Obligations diverses et règlement des litiges

Si une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des autres dispositions restera applicable.

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées par la loi française.

Toute action résultant de l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de toute poursuite pour dommage survenu à la suite de l’utilisation des produits, devra être engagée devant le Tribunal de Commerce de Marseille (France).